J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405234X



Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ronde du maquis cycliste organisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Ronde du maquis - trophée Ouest France le 1er août 2004 :

Site : musée de la Résistance bretonne, « Les Hardys Behelec », 56110 Saint-Marcel ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.